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| Dommage : |
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. |
| Dommage immatériel : |
Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci);
- l'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...);
- la perte financière (telle l'obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant d'un appartement voisin). |
| Dommage matériel : |
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux. |
| Durée du Contrat : |
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat. Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire : la loi ou le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambiguës par la commission des clauses abusives, sont appelées à disparaître. RA : faculté de résiliation annuelle. Le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances " sports d'hiver " ou " tous risques bagages "). Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l'assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990. |
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